MENTIONS LÉGALES DE LA PLATEFORME CONCERTATIONNUMERIQUE.HERAULT.FR

1 – PRÉAMBULE ET FONDEMENTS

Le Département de l’Hérault s’engage à accélérer la transition numérique du territoire, pour favoriser son développement économique et social. À ce titre, le Département a initié une politique ambitieuse en matière d’aménagement numérique en se donnant comme objectif de raccorder l’ensemble des héraultais à la fibre à l’horizon 2022.

Parallèlement, le Département souhaite renforcer sa politique de transition digitale à travers l’élaboration de sa stratégie de développement des usages et services numériques. Cette démarche s’inscrit dans la transversalité des compétences du Département ; de l’action sociale et sanitaire à la gestion des services publics. Il s’agit de développer, pour l’ensemble du territoire, de nouveaux services afin de renforcer la cohésion entre les différents espaces, d’accroître le développement économique tout augmentant la qualité de service rendue à l’usager.

Dans ce cadre, le Département souhaite consulter les acteurs de son territoire afin de faire remonter les besoins et co-construire une stratégie, qui réponde aux problématiques des acteurs locaux.

2 - MENTIONS OBLIGATOIRES

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Le site concertationnumérique.herault.fr est réalisé par la Direction de l’Aménagement Numérique Territorial du Département de l’Hérault.

Hôtel de Département

Direction de l’Aménagement Numérique du Territoire

1977 Avenue des Moulins,

34087 Montpellier

Tel : 04 67 67 67 67

Code SIRET : 223 400 011 00076

Les mentions légales relatives aux données publiées sur ce site : créateur, gestionnaire, producteur, licence d’utilisation… sont précisées dans l’onglet information de chaque jeu de donnée.

Directeur de la publication :

Le Département de l’Hérault représenté par son Président Kléber Mesquida.

Rédaction :

Les services du Conseil départemental de l’Hérault.

Hébergement :

Online-Scaleway

8, rue de la Ville-l’Evêque, 75008 Paris

RCS Paris B 433 115 904

Conception/Réalisation :

Open Source Politics grâce au logiciel libre de démocratie participative Decidim .

Vous pouvez trouver son code source sur : https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim .

3– RGPD, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le responsable de traitement est le Département de l’Hérault représenté par son Président Kléber Mesquida.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de la Direction de l’Aménagement Numérique Territorial du Département (usagesnumerique@herault.fr) ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : (dpo@herault.fr).

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Vos données ne sont :

●     Ni vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment

●     Ni transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

4 – HYPERLIENS

LIENS ENTRANTS

Le Département de l’Hérault autorise tout utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte à partir de la plateforme concertationnumerique.herault.fr dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.

Le Département de l’Hérault autorise les liens dits profonds, c'est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d'accueil, dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :

• les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,

• si l'URL cible est très longue, l'adresse de la page d'accueil du site doit également être mentionnée,

• les liens ne doivent pas permettre d'associer la plateforme concertationnumerique.herault.fr à une cause ou une opinion illicite,

Le Département de l’Hérault se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte.

5 – MODIFICATIONS

Le Département de l’Hérault se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : 14/09/2020